Mentions légales
La GMF Vie et Internet
Notre engagement de transparence au service de votre sécurité.
À la GMF Vie, nous considérons que naviguer sur Internet est un formidable moyen pour entrer en communication avec le monde et vous faciliter la vie.
Cependant, comme vous le lisez ou l’entendez régulièrement dans les médias, Internet n’est pas toujours réputé très sûr. Aussi, sommes-nous particulièrement attentifs à la sécurité des informations que vous partagez avec nous sur www.assurermonemprunt.com et aux liens que nous mettons en place vers d’autres sites partenaires.
De même nous sommes vigilants sur la qualité de la ligne éditoriale et la fiabilité des informations y figurant.
Nous vous remercions de votre confiance et souhaitons vous retrouver souvent sur notre site.
Identification et publication Éditeur
Ce site est publié par la GMF Vie – Société anonyme au capital de 186 966 736 euros entièrement versé – Entreprise régie par le Code des assurances – 315 814 806 R.C.S. Pontoise.
Siège social : 1 rue Raoul Dautry – CS 40003 – 95122 Ermont Cedex
Téléphone : 0 970 809 809 (numéro non surtaxé)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR34315814806
La GMF Vie est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) – 61, rue Taitbout – 75009 PARIS
La GMF Vie est une filiale de la Garantie Mutuelle des Fonctionnaires et employés de l’Etat et des services.
Directeur de la publication : Didier Ledeur
Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site internet.
Hébergeur : le site www.jassure-en-mooc.fr est hébergé chez OVH.
Propriété intellectuelle
Ce site est la propriété de la GMF Vie dont le siège social est situé 1 rue Raoul Dautry – CS 40003 – 95122 Ermont Cedex, qui est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle. Le site et son contenu font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle. L’accès au site ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site qui reste la propriété exclusive de GMF Vie.
Les éléments accessibles sur le site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, logiciels, base de données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que GMF Vie détient. Vous ne pouvez en aucun cas copier, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site qu’il soit textuel, graphique ou sonore sans l’autorisation écrite préalable de GMF Vie. Vous êtes informé que cette interdiction vise notamment mais pas exclusivement des pratiques telles que le scrapping ou l’utilisation de robots à des fins d’extraction, de reproduction de tout élément du site, y compris les offres de Produits ou Services qui y sont présentées, notamment à des fins commerciales. Le non-respect de ces règles peut engager votre responsabilité civile ou pénale. L’exploitation non préalablement autorisées par GMF Vie, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.
Copyright GMF Vie – Tous droits réservés.
Crédits
Site réalisé avec la collaboration de Yann Hervé Conseil
Copyright photos : Fotolia/Getty Images.
Présentation générale du site
Sur ce site, la GMF Vie partage avec ses clients et prospects son expertise et ses conseils en matière de produits d’assurance vie pour les accompagner dans la réalisation de leurs projets.
Mise en garde
Les informations fournies sur ce site sont présentées à titre indicatif et général.
Nécessairement condensées, elles ne peuvent en aucun cas être opposées à la GMF Vie lorsqu’un évènement met ses garanties en jeu. La seule définition opposable de ces garanties figure dans les notices des contrats.
Malgré les mises à jour régulières du contenu du site, la GMF Vie ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives, juridiques et fiscales survenant après la publication.
Les simulations présentées sur le site ont été conçues pour délivrer des informations à titre indicatif qui n’ont pas de valeur contractuelle. Ces informations ne peuvent être assimilées à des conseils. La GMF Vie se réserve le droit de modifier le contenu des offres commerciales à tout moment.
La GMF Vie et toutes les sociétés ayant contribué à la création et à la mise en place de ce site ne peuvent être tenues pour responsables d’éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce site. De plus, la GMF Vie ne saurait être tenue pour responsable d’un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site. Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
Loi applicable
Le site Internet www.j’assure-en-mooc.fr ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution d’un contrat conclu en ligne sur le site relève de la compétence des tribunaux français.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de www.j’assure-en-mooc.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la GMF.
Autres liens
Des liens vers d’autres sites peuvent vous faire sortir du site www.j’assure-en-mooc.fr. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour ces sites. Ces liens sont établis de bonne foi et nous ne pouvons être tenus pour responsables de modifications intervenues sur ces sites.
Configuration technique
Ce site a été optimisé pour un affichage 1024 x 768 sur les navigateurs suivants :
Sur PC : Internet Explorer version 9.0 ou supérieure, Mozilla Firefox version 31 ou supérieure, Chrome version 31.0 ou supérieure.
Sur mac : Safari version 7.0 et supérieure, Mozilla Firefox version 31.0 et supérieure.
N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques et suggestions concernant ce site par e-mail.
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