
Conditions générales d'utilisation
1. EDITEUR, HEBERGEUR, DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le site www.jassure-en-mooc.fr est :
• édité par GMF Vie, dont le siège social est situé 1 rue Raoul Dautry, CS 40003 95122 Ermont Cedex, Tél : 0 970 809 809 (numéro non surtaxé) ;
• hébergé par OVH dont le siège est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Directeur de la publication : Monsieur Didier Ledeur, Directeur général.
2. UTILISATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 2-1. Finalités Les données à caractère personnel vous concernant sont utilisées dans le cadre de votre inscription au MOOC, et pour le suivi des cours en ligne, notamment l’envoi de messages relatifs à la mise en ligne de nouveau cours ou la transmission d’attestation.
Sachez que l’attestation de fin de formation des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi n’est en aucun cas conservée par GMF Vie.
Si vous le souhaitez, elles pourront également servir pour vous envoyer des offres et propositions commerciales.
2-2. Destinataires Les données que vous nous transmettez lors de votre inscription et lors du suivi des cours en ligne sont destinées à GMF Vie, responsable de traitement, et pourront être transmises aux entités statutairement et contractuellement liées à GMF Vie, notamment Mooc Agency.
2-3. Droits des personnes Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en vous adressant par écrit à GMF Vie, 1 rue Raoul Dautry, CS 40003 95122 Ermont Cedex.
3. COOKIES 3-1. Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie est un témoin de connexion utilisé dans le cadre de la navigation internet. Généralement, un cookie informatique est un simple fichier stocké sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette ou smartphone).
Le terme de cookies couvre ici l’ensemble des cookies ou traceurs déposés et/ou lus lors de la consultation des pages du site www.jassure-en-mooc.fr.
3-2. A quoi servent les cookies ? GMF Vie utilise sur le site www.jassure-en-mooc.fr des cookies pour faciliter la communication en ligne et effectuer des statistiques de navigation.
3-3. Quels cookies sont utilisés sur gmf.fr ? Des cookies techniques
Ces cookies permettent à GMF Vie d’adapter la présentation des pages du site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.). Ces cookies sont automatiquement détruits à la fin de votre navigation sur www.jassure-en-mooc.fr.
Des cookies pour faciliter la communication en ligne
Ces cookies ont pour but de se souvenir des données saisies par l’internaute sur les pages du site www.jassure-en-mooc.fr afin de faciliter sa navigation.
Des cookies de mesure d’audience
Ces cookies sont utilisés par GMF Vie pour établir des statistiques et des volumes de fréquentation afin d’améliorer l’expérience de l’internaute sur le site jassure-en-mooc.fr.
GMF Vie utilise l’outil analytique fournit par Google Inc, Google Analytics, qui lui permet d’analyser l’utilisation du site et plus généralement de compiler des rapports et suivre l’activité sur ces pages. Vous êtes informé que les données générées par ces cookies sont donc accessibles à la société Google Inc, et sont transférées sur ses serveurs aux États-Unis. Google pourra également les communiquer à des tiers lorsque cela est requis par la loi ou à ses sous-traitants et partenaires contractuels. Pour en savoir plus sur l’utilisation par Google Inc de ces données, vous pouvez consulter les Règles de confidentialité et condition d’utilisation des données collectées par Google Analytics.
Vous pouvez vous rendre sur la page http://tools.google.com/dlpage/gaoptout pour vous opposer à ce que les cookies Google Analytics s’installent sur votre terminal.
Comment désactiver les cookies ?
Vous avez à tout moment la possibilité de désactiver définitivement les cookies mentionnés ci-dessus, ou choisir de paramétrer votre navigateur pour qu’il vous informe et soumette à votre acceptation chaque cookie avant qu’ils ne soient déposés sur votre ordinateur.
Sachez que la désactivation des cookies risque de vous empêcher de profiter de certains des services proposés par GMF Vie et donc de nuire à la fluidité de votre navigation. Nous vous conseillons donc de filtrer les cookies en tenant compte de leur finalité, plutôt que de les désactiver dans leur ensemble.
4. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE 4-1 Acceptation des conditions d’utilisation L’utilisateur du site reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation avant toute utilisation du site et s’engage à les respecter.
Lors de la création de son compte, l’internaute doit impérativement cocher la case par laquelle il reconnaît être parfaitement informé et accepter les conditions du présent document. A défaut, le compte n’est pas créé.
GMF Vie conserve pendant une durée de un an, à compter de la date de création du compte, l’information relative à l’acceptation des présentes conditions d’utilisation par l’utilisateur et de la charte utilisateur.
GMF Vie peut modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Ces modifications sont opposables à l’utilisateur dès leur mise en ligne sur le site www.jassure-en-mooc.fr.
4-2 Création d’un compte, identifiant, mot de passe, adresse de courrier électronique Lors de la création du compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations réelles correspondant à sa seule situation et à les mettre à jour régulièrement.
L’utilisateur s'engage également à ne pas créer une fausse identité.
L’utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe qui lui permettent d'accéder aux cours mis en ligne au fur et à mesure par GMF Vie.
L’utilisateur est également responsable de l’utilisation du compte de messagerie électronique personnel (adresse courriel) qu’il a indiqué lors de la création de compte sur le www.jassure-en-mooc.fr. L’utilisateur veille également à ce que des tiers n’utilisent pas cette adresse de courrier électronique pour communiquer avec GMF Vie.
En cas de perte ou de vol de son identifiant et/ou de son mot de passe, ou dans l’éventualité où l’utilisateur penserait qu’un tiers a accédé à son compte, l’utilisateur s’engage à informer GMF Vie en renseignant le formulaire correspondant accessible dans la rubrique « Contact ».
4-3 Contenu des cours en ligne L’inscription aux cours en ligne nécessite que l’utilisateur créé préalablement un compte.
Chaque cours en ligne comprend :
1/ des vidéos : de l’animateur du cours lequel est soit un représentant de GMF Vie soit un représentant de l’un de ses partenaires dans le cadre de ce MOOC ; de professionnels du secteur de l’immobilier.
2/ des exercices : des quiz afin que l’internaute puisse vérifier sa compréhension des savoirs communiqués au travers des cours en ligne.
3/ un espace au sein duquel les internautes ont accès à une communauté.
Chaque cours en ligne présente :
les dates de début et de fin du cours ;
la présentation du contenu du cours ;
le plan du cours comprenant, le cas échéant, les différentes séquences ;
les pré-requis attendus pour participer au cours (étant précisé que tout utilisateur accède librement au cours auquel il souhaite participer)
la présentation du formateur ;
la durée prévisionnelle du cours ;
l’effort estimé en termes d’heures hebdomadaires.
Lorsque le cours en ligne est terminé, l’utilisateur peut consulter les vidéos du cours. Les quiz / et l’accès aux communautés ne sont plus accessibles.
Pour bénéficier à nouveau de l’intégralité du cours en ligne, l’utilisateur doit s’inscrire à la prochaine session.
4-4 Usages autorisés / Usages non autorisés Le site www.jassure-en-mooc.fr a pour objet de dispenser des cours massifs et gratuits en ligne pour aider les internautes à mieux appréhender les produits d’assurance vie et de prévoyance.
GMF Vie propose ainsi sur jassure-en-mooc.fr des formations de qualité dispensées par des professionnels reconnus.
Son ambition est d’accompagner les projets personnels parfois complexes des internautes, tels que l’achat immobilier, et ce, qu’elle que voit sa localisation géographique.
Le site doit être utilisé dans le respect des finalités sus-mentionnées.
En tant qu’utilisateur, vous devez :
utiliser les services du site www.jassure-en-mooc.fr uniquement dans les buts pour lesquels ils sont mis à votre disposition;
assurer la confidentialité de vos identifiant et mot de passe et ne pas les communiquer à un tiers, quel que soit votre lien avec ce tiers;
saisir uniquement des informations exactes;
mettre à jour régulièrement les informations vous concernant;
respecter la réglementation en vigueur.
En tant qu’utilisateur, vous ne devez pas :
constituer une base de données à des fins publicitaires (envoi de promotion sur des offres, produits ou services par appels, fax, courriers, courriels ou newsletters non sollicités) ou autres;
mettre en ligne des contenus illégaux ou inappropriés (opinions politiques ou religieuses, atteintes aux bonnes mœurs, etc) ;
le cas échéant, capter et/ou diffuser, par quelque moyen que ce soit, tout ou partie du contenu des cours en ligne auxquels vous participez, sous peine de sanction pénale ;
ne pas publier ou rendre accessibles les réponses aux exercices sur quelque support que ce soit.
4-5 Contenus illégaux L’utilisateur est pénalement responsable des informations qu’il met en ligne sur le site www.jassure-en-mooc.fr, notamment les contenus qui constituent une provocation ou une apologie de crimes, de délits ou d’acte de terrorisme, une incitation à la haine ou à la discrimination, ou qui ont pour effet de porter atteinte à la réputation ou à la tranquillité des personnes sont punis par des peines pouvant aller jusqu’à 100 000 € d’amende et 7 ans d’emprisonnement (articles 23 à 41-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et article 421-2-5 du code pénal).
4-6 Signalement de contenus illégaux mis en ligne GMF Vie met en place une procédure de signalement des contenus illégaux mis en ligne.
Ce dispositif est accessible à partir du forum : cliquer sur le bouton « Plus… » puis le bouton « Dénoncer ».
Les internautes ont également la faculté d’émettre un signalement à l’adresse courriel suivante : abus@jassure-en-mooc.fr.
GMF Vie conserve l’ensemble de données ayant donné lieu à un signalement pendant un délai de UN an à compter de la date du signalement.
4-7 Modération Les FAQ mises en ligne à l’ouverture de chaque cours sont modérées à priori : les questions posées par les internautes sont lues avant leur publication. Un délai de quelques jours peut donc s’écouler avant que la question et sa réponse ne soient visibles sur le site.
Les forums relatifs à chaque cours en ligne sont modérés à postériori ; la modération peut donner lieu à la suppression du compte d’un utilisateur, sans préjudice d’éventuelles suites judiciaires, dans le cas où GMF Vie constaterait la mise en ligne d’un contenu illégal.
5. RESPONSABILITE GMF Vie ne saurait être tenu pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site www.jassure-en-mooc.fr, ni de l’impossibilité pour l’utilisateur d’accéder au site www.jassure-en-mooc.fr.
6 – NOTIFICATIONS – ATTESTATION DE FIN DE FORMATION Toute notification doit être adressée via le formulaire en ligne dans la rubrique « Contact ».
Toute notification qui est destinée aux apprenants est envoyée par courriel à l'adresse que les internautes ont communiquée lors de la création de leur compte. On entend par notification l’attestation de suivi de cours en ligne que les internautes peuvent obtenir sous réserve qu’ils aient suivi la totalité du cours. Ce document ne vaut ni certification ni diplôme quelconque.
7. PROPRIETE INTELLECTUELLE Le site Internet www.jassure-en-mooc.fr est protégé au titre des dispositions relatives au droit d’auteur défini à l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle et au titre des dispositions relatives aux bases de données définies aux articles L.341-1 et suivants du même code. GMF Vie est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments composant le site.
A l’exception des dispositions prévues à l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle du site, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de GMF Vie constitue un acte de contrefaçon, sanctionné au titre des articles L.335-2 et L.335.3 du même code.
Par ailleurs, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de la marque GMF Vie, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de GMF Vie constitue un acte de contrefaçon, sanctionné au titre des articles L.521-10 du même code.
• édité par GMF Vie, dont le siège social est situé 1 rue Raoul Dautry, CS 40003 95122 Ermont Cedex, Tél : 0 970 809 809 (numéro non surtaxé) ;
• hébergé par OVH dont le siège est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Directeur de la publication : Monsieur Didier Ledeur, Directeur général.
2. UTILISATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 2-1. Finalités Les données à caractère personnel vous concernant sont utilisées dans le cadre de votre inscription au MOOC, et pour le suivi des cours en ligne, notamment l’envoi de messages relatifs à la mise en ligne de nouveau cours ou la transmission d’attestation.
Sachez que l’attestation de fin de formation des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi n’est en aucun cas conservée par GMF Vie.
Si vous le souhaitez, elles pourront également servir pour vous envoyer des offres et propositions commerciales.
2-2. Destinataires Les données que vous nous transmettez lors de votre inscription et lors du suivi des cours en ligne sont destinées à GMF Vie, responsable de traitement, et pourront être transmises aux entités statutairement et contractuellement liées à GMF Vie, notamment Mooc Agency.
2-3. Droits des personnes Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en vous adressant par écrit à GMF Vie, 1 rue Raoul Dautry, CS 40003 95122 Ermont Cedex.
3. COOKIES 3-1. Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie est un témoin de connexion utilisé dans le cadre de la navigation internet. Généralement, un cookie informatique est un simple fichier stocké sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette ou smartphone).
Le terme de cookies couvre ici l’ensemble des cookies ou traceurs déposés et/ou lus lors de la consultation des pages du site www.jassure-en-mooc.fr.
3-2. A quoi servent les cookies ? GMF Vie utilise sur le site www.jassure-en-mooc.fr des cookies pour faciliter la communication en ligne et effectuer des statistiques de navigation.
3-3. Quels cookies sont utilisés sur gmf.fr ? Des cookies techniques
Ces cookies permettent à GMF Vie d’adapter la présentation des pages du site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.). Ces cookies sont automatiquement détruits à la fin de votre navigation sur www.jassure-en-mooc.fr.
Des cookies pour faciliter la communication en ligne
Ces cookies ont pour but de se souvenir des données saisies par l’internaute sur les pages du site www.jassure-en-mooc.fr afin de faciliter sa navigation.
Des cookies de mesure d’audience
Ces cookies sont utilisés par GMF Vie pour établir des statistiques et des volumes de fréquentation afin d’améliorer l’expérience de l’internaute sur le site jassure-en-mooc.fr.
GMF Vie utilise l’outil analytique fournit par Google Inc, Google Analytics, qui lui permet d’analyser l’utilisation du site et plus généralement de compiler des rapports et suivre l’activité sur ces pages. Vous êtes informé que les données générées par ces cookies sont donc accessibles à la société Google Inc, et sont transférées sur ses serveurs aux États-Unis. Google pourra également les communiquer à des tiers lorsque cela est requis par la loi ou à ses sous-traitants et partenaires contractuels. Pour en savoir plus sur l’utilisation par Google Inc de ces données, vous pouvez consulter les Règles de confidentialité et condition d’utilisation des données collectées par Google Analytics.
Vous pouvez vous rendre sur la page http://tools.google.com/dlpage/gaoptout pour vous opposer à ce que les cookies Google Analytics s’installent sur votre terminal.
Comment désactiver les cookies ?
Vous avez à tout moment la possibilité de désactiver définitivement les cookies mentionnés ci-dessus, ou choisir de paramétrer votre navigateur pour qu’il vous informe et soumette à votre acceptation chaque cookie avant qu’ils ne soient déposés sur votre ordinateur.
Sachez que la désactivation des cookies risque de vous empêcher de profiter de certains des services proposés par GMF Vie et donc de nuire à la fluidité de votre navigation. Nous vous conseillons donc de filtrer les cookies en tenant compte de leur finalité, plutôt que de les désactiver dans leur ensemble.
4. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE 4-1 Acceptation des conditions d’utilisation L’utilisateur du site reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation avant toute utilisation du site et s’engage à les respecter.
Lors de la création de son compte, l’internaute doit impérativement cocher la case par laquelle il reconnaît être parfaitement informé et accepter les conditions du présent document. A défaut, le compte n’est pas créé.
GMF Vie conserve pendant une durée de un an, à compter de la date de création du compte, l’information relative à l’acceptation des présentes conditions d’utilisation par l’utilisateur et de la charte utilisateur.
GMF Vie peut modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Ces modifications sont opposables à l’utilisateur dès leur mise en ligne sur le site www.jassure-en-mooc.fr.
4-2 Création d’un compte, identifiant, mot de passe, adresse de courrier électronique Lors de la création du compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations réelles correspondant à sa seule situation et à les mettre à jour régulièrement.
L’utilisateur s'engage également à ne pas créer une fausse identité.
L’utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe qui lui permettent d'accéder aux cours mis en ligne au fur et à mesure par GMF Vie.
L’utilisateur est également responsable de l’utilisation du compte de messagerie électronique personnel (adresse courriel) qu’il a indiqué lors de la création de compte sur le www.jassure-en-mooc.fr. L’utilisateur veille également à ce que des tiers n’utilisent pas cette adresse de courrier électronique pour communiquer avec GMF Vie.
En cas de perte ou de vol de son identifiant et/ou de son mot de passe, ou dans l’éventualité où l’utilisateur penserait qu’un tiers a accédé à son compte, l’utilisateur s’engage à informer GMF Vie en renseignant le formulaire correspondant accessible dans la rubrique « Contact ».
4-3 Contenu des cours en ligne L’inscription aux cours en ligne nécessite que l’utilisateur créé préalablement un compte.
Chaque cours en ligne comprend :
1/ des vidéos : de l’animateur du cours lequel est soit un représentant de GMF Vie soit un représentant de l’un de ses partenaires dans le cadre de ce MOOC ; de professionnels du secteur de l’immobilier.
2/ des exercices : des quiz afin que l’internaute puisse vérifier sa compréhension des savoirs communiqués au travers des cours en ligne.
3/ un espace au sein duquel les internautes ont accès à une communauté.
Chaque cours en ligne présente :
les dates de début et de fin du cours ;
la présentation du contenu du cours ;
le plan du cours comprenant, le cas échéant, les différentes séquences ;
les pré-requis attendus pour participer au cours (étant précisé que tout utilisateur accède librement au cours auquel il souhaite participer)
la présentation du formateur ;
la durée prévisionnelle du cours ;
l’effort estimé en termes d’heures hebdomadaires.
Lorsque le cours en ligne est terminé, l’utilisateur peut consulter les vidéos du cours. Les quiz / et l’accès aux communautés ne sont plus accessibles.
Pour bénéficier à nouveau de l’intégralité du cours en ligne, l’utilisateur doit s’inscrire à la prochaine session.
4-4 Usages autorisés / Usages non autorisés Le site www.jassure-en-mooc.fr a pour objet de dispenser des cours massifs et gratuits en ligne pour aider les internautes à mieux appréhender les produits d’assurance vie et de prévoyance.
GMF Vie propose ainsi sur jassure-en-mooc.fr des formations de qualité dispensées par des professionnels reconnus.
Son ambition est d’accompagner les projets personnels parfois complexes des internautes, tels que l’achat immobilier, et ce, qu’elle que voit sa localisation géographique.
Le site doit être utilisé dans le respect des finalités sus-mentionnées.
En tant qu’utilisateur, vous devez :
utiliser les services du site www.jassure-en-mooc.fr uniquement dans les buts pour lesquels ils sont mis à votre disposition;
assurer la confidentialité de vos identifiant et mot de passe et ne pas les communiquer à un tiers, quel que soit votre lien avec ce tiers;
saisir uniquement des informations exactes;
mettre à jour régulièrement les informations vous concernant;
respecter la réglementation en vigueur.
En tant qu’utilisateur, vous ne devez pas :
constituer une base de données à des fins publicitaires (envoi de promotion sur des offres, produits ou services par appels, fax, courriers, courriels ou newsletters non sollicités) ou autres;
mettre en ligne des contenus illégaux ou inappropriés (opinions politiques ou religieuses, atteintes aux bonnes mœurs, etc) ;
le cas échéant, capter et/ou diffuser, par quelque moyen que ce soit, tout ou partie du contenu des cours en ligne auxquels vous participez, sous peine de sanction pénale ;
ne pas publier ou rendre accessibles les réponses aux exercices sur quelque support que ce soit.
4-5 Contenus illégaux L’utilisateur est pénalement responsable des informations qu’il met en ligne sur le site www.jassure-en-mooc.fr, notamment les contenus qui constituent une provocation ou une apologie de crimes, de délits ou d’acte de terrorisme, une incitation à la haine ou à la discrimination, ou qui ont pour effet de porter atteinte à la réputation ou à la tranquillité des personnes sont punis par des peines pouvant aller jusqu’à 100 000 € d’amende et 7 ans d’emprisonnement (articles 23 à 41-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et article 421-2-5 du code pénal).
4-6 Signalement de contenus illégaux mis en ligne GMF Vie met en place une procédure de signalement des contenus illégaux mis en ligne.
Ce dispositif est accessible à partir du forum : cliquer sur le bouton « Plus… » puis le bouton « Dénoncer ».
Les internautes ont également la faculté d’émettre un signalement à l’adresse courriel suivante : abus@jassure-en-mooc.fr.
GMF Vie conserve l’ensemble de données ayant donné lieu à un signalement pendant un délai de UN an à compter de la date du signalement.
4-7 Modération Les FAQ mises en ligne à l’ouverture de chaque cours sont modérées à priori : les questions posées par les internautes sont lues avant leur publication. Un délai de quelques jours peut donc s’écouler avant que la question et sa réponse ne soient visibles sur le site.
Les forums relatifs à chaque cours en ligne sont modérés à postériori ; la modération peut donner lieu à la suppression du compte d’un utilisateur, sans préjudice d’éventuelles suites judiciaires, dans le cas où GMF Vie constaterait la mise en ligne d’un contenu illégal.
5. RESPONSABILITE GMF Vie ne saurait être tenu pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site www.jassure-en-mooc.fr, ni de l’impossibilité pour l’utilisateur d’accéder au site www.jassure-en-mooc.fr.
6 – NOTIFICATIONS – ATTESTATION DE FIN DE FORMATION Toute notification doit être adressée via le formulaire en ligne dans la rubrique « Contact ».
Toute notification qui est destinée aux apprenants est envoyée par courriel à l'adresse que les internautes ont communiquée lors de la création de leur compte. On entend par notification l’attestation de suivi de cours en ligne que les internautes peuvent obtenir sous réserve qu’ils aient suivi la totalité du cours. Ce document ne vaut ni certification ni diplôme quelconque.
7. PROPRIETE INTELLECTUELLE Le site Internet www.jassure-en-mooc.fr est protégé au titre des dispositions relatives au droit d’auteur défini à l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle et au titre des dispositions relatives aux bases de données définies aux articles L.341-1 et suivants du même code. GMF Vie est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments composant le site.
A l’exception des dispositions prévues à l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle du site, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de GMF Vie constitue un acte de contrefaçon, sanctionné au titre des articles L.335-2 et L.335.3 du même code.
Par ailleurs, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de la marque GMF Vie, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de GMF Vie constitue un acte de contrefaçon, sanctionné au titre des articles L.521-10 du même code.